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Journal Officiel 2021 N°82 du 12/10/2021

  • Arrêté n° 10935 MGT du 05/10/2021
    Arrêté n° 10935 MGT du 5 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES[...]
  • Arrêté n° 10936 MGT du 05/10/2021
    Arrêté n° 10936 MGT du 5 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oragaia (plan 8) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
  • Arrêté n° 10937 MGT du 05/10/2021
    Arrêté n° 10937 MGT du 5 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 10938 MGT du 05/10/2021
    Arrêté n° 10938 MGT du 5 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 10953 MGT du 06/10/2021
    Arrêté n° 10953 MGT du 6 octobre 2021 portant autorisation d'extraction de 27 060 m³ matériaux sur le domaine public maritime sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, en faveur de la Société des nouveaux hôtels SA
  • Arrêté n° 10967 MGT du 06/10/2021
    Arrêté n° 10967 MGT du 6 octobre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 122 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean Maxime Tametona
  • Arrêté n° 45-2021 APF/SG du 06/10/2021
    Arrêté n° 45-2021 APF/SG du 6 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 25-2018 APF/SG du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
  • Avis n° 82 CESEC du 06/10/2021
    Avis n° 82 CESEC du 6 octobre 2021 sur le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le livre II du code de l'aménagement de la Polynésie française
  • Avis n° 83 CESEC du 06/10/2021
    Avis n° 83 CESEC du 6 octobre 2021 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020, modifiée définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes, dans le cadre de la gestion de la crise covid-19
  • Publication n° 1690 MLA du 26/08/2021
    Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Certificat de conformité n° 1690 MLA du 26 août 2021 concernant les travaux de division en deux lots du lot n° 12 du lotissement “ Hopeume” cadastrée n° 31 section DX à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est formulée par l'Office notarial Delgrossi-Buirette-Chin Foo, pour le compte de M. et Mme Kinny et Karine Teahura

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