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Journal Officiel 2021 N°84 du 19/10/2021

  • Arrêté n° 11228 MEF/DGAE du 12/10/2021
    Arrêté n° 11228 MEF/DGAE du 12 octobre 2021 portant extension des renouvellements de 46 marques françaises
  • Arrêté n° 11229 MEF/DGAE du 12/10/2021
    Arrêté n° 11229 MEF/DGAE du 12 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3849396
  • Arrêté n° 11230 MEF/DGAE du 12/10/2021
    Arrêté n° 11230 MEF/DGAE du 12 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3921843
  • Arrêté n° 11399 MEF/DBF du 13/10/2021
    Arrêté n° 11399 MEF/DBF du 13 octobre 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction polynésienne des affaires maritimes
  • Arrêté n° 11283 MLA du 12/10/2021
    Arrêté n° 11283 MLA du 12 octobre 2021 autorisant Mme Teai Fauura épouse Parker à occuper le domaine public aéroportuaire de Arutua (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
  • Arrêté n° 11284 MLA/DPAM du 12/10/2021
    Arrêté n° 11284 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Matuaore Roomataaroa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 11285 MLA/DPAM du 12/10/2021
    Arrêté n° 11285 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. David Tamati Laherstorfer, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 11286 MLA/DPAM du 12/10/2021
    Arrêté n° 11286 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Tamaui Dylan Teissier-Estall, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 11287 MLA/DPAM du 12/10/2021
    Arrêté n° 11287 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Gérard Teaotu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 11296 MLA/DPAM du 12/10/2021
    Arrêté n° 11296 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Manutea Armero, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

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