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Journal Officiel 2021 N°84 du 19/10/2021

  • Avis n° 84 CESEC du 14/10/2021
    Avis n° 84 CESEC du 14 octobre 2021 sur le projet de loi du pays relative aux procédures d'instruction des demandes de concessions et d'autorisations hydroélectriques
  • Convention n° 122021 du 01/10/2021
    Convention n° 12-2021 du 1er octobre 2021 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2021 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
  • Publication du 12/10/2021
    Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 24 septembre 2021

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