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Journal Officiel 2021 N°84 du 19/10/2021

  • Arrêté n° 2251 CM du 12/10/2021
    Arrêté n° 2251 CM du 12 octobre 2021 autorisant la cession à titre onéreux de 28 respirateurs au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2255 CM du 12/10/2021
    Arrêté n° 2255 CM du 12 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme Huilerie de Tahiti pour 2021
  • Arrêté n° 2256 CM du 12/10/2021
    Arrêté n° 2256 CM du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 1980 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Vanille de Tahiti (EVT) pour financer la mise aux normes du laboratoire de Raiatea et l'acquisition d'équipements industriels
  • Arrêté n° 2257 CM du 12/10/2021
    Arrêté n° 2257 CM du 12 octobre 2021 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
  • Arrêté n° 2259 CM du 13/10/2021
    Arrêté n° 2259 CM du 13 octobre 2021 portant modification des annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
  • Arrêté n° 2260 CM du 13/10/2021
    Arrêté n° 2260 CM du 13 octobre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb du gazole, au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)
  • Avis n° 2261 CM du 13/10/2021
    Avis n° 2261 CM du 13 octobre 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à l'indemnité allouée aux experts entendus devant une cour d'assises ou une cour d'assises des mineurs à l'occasion de la mission qui leur est confiée
  • Arrêté n° 2264 CM du 14/10/2021
    Arrêté n° 2264 CM du 14 octobre 2021 portant nomination de Mme Vaiana Giraud en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel
  • Arrêté n° 2265 CM du 14/10/2021
    Arrêté n° 2265 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour l'opération, système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu-Phase 2 (Natitua sud-phase 2)
  • Arrêté n° 2266 CM du 14/10/2021
    Arrêté n° 2266 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de ONATI S.A.S. pour le déploiement et la densification du réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné sur les îles des archipels de la Société, des Tuamotu et des Marquises ainsi que sur Rurutu et Tubuai, les deux îles qui seront desservies par le câble sous-marin Natitua Sud (Fiber To T[...]

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