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Journal Officiel 2021 N°89 NC du 05/11/2021

  • Arrêté n° 11965 MEF/DGAE du 29/10/2021
    Arrêté n° 11965 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ornella Lichon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11966 MEF/DGAE du 29/10/2021
    Arrêté n° 11966 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Esther Tiaremouru Mateau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11967 MEF/DGAE du 29/10/2021
    Arrêté n° 11967 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Selevasio Kulifatai Vakamua et Mme Mylène Vacher pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11968 MEF/DGAE du 29/10/2021
    Arrêté n° 11968 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Joël Humbert et Mme Thérèse Lemaire épouse Humbert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11853 MLA du 27/10/2021
    Arrêté n° 11853 MLA du 27 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement
  • Arrêté n° 11931 MEA du 29/10/2021
    Arrêté n° 11931 MEA du 29 octobre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier(ère) de bloc opératoire de classe supérieure, au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 11932 MEA du 29/10/2021
    Arrêté n° 11932 MEA du 29 octobre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure, au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 11933 MEA du 29/10/2021
    Arrêté n° 11933 MEA du 29 octobre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier(ère) anesthésiste de classe supérieure, au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 11840 MGT du 27/10/2021
    Arrêté n° 11840 MGT du 27 octobre 2021 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 21 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle E Lot 1 Lot A cadastrée dans la section BD n° 155 dépendant d'une partie de la terre “Tairineneva partie”, dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea, formulée pa[...]
  • Arrêté n° 11888 MGT du 27/10/2021
    Arrêté n° 11888 MGT du 27 octobre 2021 portant autorisation d'extraction de 100 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section CE n° 1, sise sur l'île de Maupiti en faveur de la SAS Lelaurain

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