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Journal Officiel 2021 N°89 NC du 05/11/2021

  • Arrêté n° 11942 MGT du 29/10/2021
    Arrêté n° 11942 MGT du 29 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetetea PV 311 nécessaire à l'ouverture de la route d'accès au futur barrage de la Papenoo
  • Arrêté n° 11943 MGT du 29/10/2021
    Arrêté n° 11943 MGT du 29 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
  • Avis n° 85 CESEC du 28/10/2021
    Avis n° 85 CESEC du 28 octobre 2021 sur une proposition de loi du pays autorisant l'expérimentation de l'usage médical du cannabis en Polynésie française
  • Avis n° 86 CESEC du 28/10/2021
    Avis n° 86 CESEC du 28 octobre 2021 sur les projets de loi du pays relatifs pour l'un au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française et pour l'autre créant un programme d'aides au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
  • Loi organique n° 2021-1381 du 25/10/2021
    Loi organique n° 2021-1381 du 25 octobre 2021 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
  • Loi n° 2021-1382 du 25/10/2021
    Loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
  • Arrêté du 30/09/2021
    Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
  • Arrêté du 21/10/2021
    Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
  • Arrêté n° 1532021 du 25/10/2021
    Arrêté n° 153-2021 du 25 octobre 2021 portant délégation de signature abroge l'arrêté n° 92-2021
  • Arrêté du 25/10/2021
    Arrêté du 25 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

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