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Journal Officiel 2021 N°89 NC du 05/11/2021

  • Arrêté n° 2425 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2425 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de la SCEA Polycultures
  • Arrêté n° 2427 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2427 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Carré Constructions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 2428 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2428 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Achats Ventes.PF, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 2429 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2429 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société CGI Solutions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 2430 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2430 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société AATS (Applicateur agréé techni services), au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 2431 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2431 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ixora, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 2432 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2432 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre juillet-août 2021 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 2433 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2433 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre du bimestre juillet-août 2021
  • Arrêté n° 2435 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2435 CM du 28 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section S n° 48, sise dans la zone industrielle de Punaruu à Punaauia, en faveur de la SA Electricité de Tahiti (EDT)
  • Arrêté n° 2438 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2438 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération A Tia I Mua” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2021

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