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Journal Officiel 2021 N°89 NC du 05/11/2021

  • Arrêté n° 11860 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11860 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Imbert et Mme Carol Jacques pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11861 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11861 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kevin Leoce Mouk San et Mme Anna Tsiou Fouc pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11862 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11862 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13012 MEF DGAE du 23 décembre 2020 modifié portant reconnaissance de 245 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 11863 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11863 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3665 MEF DGAE du 30 mars 2021 portant extension des renouvellements de 190 marques françaises
  • Arrêté n° 11864 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11864 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 3855 VP DGAE du 19 juin 2019 portant sur les demandes d'enregistrements de 336 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Arrêté n° 11865 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11865 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 14097 VP DGAE du 27 décembre 2018 portant reconnaissance de 94 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 11866 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11866 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10080 MEF DGAE du 16 septembre 2021 portant reconnaissance de 148 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 11867 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11867 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2438 MEF DGAE du 23 février 2021 portant extension des renouvellements de 138 marques françaises
  • Arrêté n° 11868 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11868 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant reconnaissance de 170 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 11869 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11869 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 8004 MEF DGAE du 20 juillet 2021 portant reconnaissance de 202 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

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