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Journal Officiel 2021 N°89 NC du 05/11/2021

  • Arrêté n° 11870 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11870 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 4448 VP DGAE du 2 juillet 2020 portant sur les demandes d'enregistrement de 278 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Arrêté n° 11871 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11871 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Carl Kandilian et Mme Anne-Vaimana Teura épouse Kandilian pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11872 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11872 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Geneviève Arnaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11873 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11873 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jerry Juvin et Mme Dorielle Pea-Siou épouse Juvin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11874 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11874 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Guillaume Giraud-Heraud et Mme Thanh Van Do pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11875 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11875 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Georges Mou Sing et Mme Lahaina Faura pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11876 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11876 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Myrna Tere usage Tere-Rivière pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11877 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11877 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe De Sieno et Mme Ambre Michel épouse De Sieno pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11878 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11878 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yoann Moutaramin et Mme Marine Desgranges épouse Moutaramin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11879 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11879 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5540 VP DGAE du 17 mai 2019 modifié portant extension des renouvellements de 164 marques françaises

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