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Journal Officiel 2021 N°89 NC du 05/11/2021

  • Arrêté n° 11881 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11881 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10627 VP DGAE du 17 octobre 2018 modifié portant extension des renouvellements de 46 marques françaises
  • Arrêté n° 11882 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11882 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 4564 VP DAE du 2 mai 2018 modifié portant reconnaissance de 132 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 11883 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11883 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7567 MEF DGAE du 8 juillet 2021 portant extension des renouvellements de 122 marques françaises
  • Arrêté n° 11884 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11884 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 5677 MEF DGAE du 21 mai 2021 modifié portant reconnaissance de 222 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 11885 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11885 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 683 VP DGAE du 28 janvier 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 124 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Arrêté n° 11886 MEF/DGAE du 27/10/2021
    Arrêté n° 11886 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension sur l'enregistrement du brevet n° 1500678
  • Arrêté n° 11889 MEF/CDE du 28/10/2021
    Arrêté n° 11889 MEF/CDE du 28 octobre 2021 portant désignation de Mme Ravahere Perry en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale des affaires économiques
  • Arrêté n° 11898 MEF/DGAE du 28/10/2021
    Arrêté n° 11898 MEF/DGAE du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Gibson pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11899 MEF/DGAE du 28/10/2021
    Arrêté n° 11899 MEF/DGAE du 28 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marino Tetaria et Mme Teporea Villierme pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11900 MEF/DGAE du 28/10/2021
    Arrêté n° 11900 MEF/DGAE du 28 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaimahere Auméran pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

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