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Journal Officiel 2021 N°9 du 29/01/2021

  • Arrêté n° 38 PR du 22/01/2021
    Arrêté n° 38 PR du 22 janvier 2021 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites par l'établissement "Charcuterie du Pacifique" sis à Mahina
  • Arrêté n° 40 PR du 25/01/2021
    Arrêté n° 40 PR du 25 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Lemaire
  • Arrêté n° 675 VP/DRM du 21/01/2021
    Arrêté n° 675 VP/DRM du 21 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Freddy Pita Mauri (exploitant n° 112)
  • Arrêté n° 678 VP du 21/01/2021
    Arrêté n° 678 VP du 21 janvier 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Mnihina, cadastrée commune de Ua Huka, section LB n° 74, au profit de la direction de l'agriculture
  • Arrêté n° 751 VP/DRM du 25/01/2021
    Arrêté n° 751 VP/DRM du 25 janvier 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi Pierre Charles Vaclav Manuel John Sham Koua, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 398)
  • Arrêté n° 676 MEF/DGAE du 21/01/2021
    Arrêté n° 676 MEF/DGAE du 21 janvier 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3612532 et retrait de la décision de rejet n° 4762 VP/DGAE du 29 avril 2019
  • Arrêté n° 677 MEF/DGAE du 21/01/2021
    Arrêté n° 677 MEF/DGAE du 21 janvier 2021 portant extension de 4 brevets français
  • Arrêté n° 694 MEF/DGAE du 22/01/2021
    Arrêté n° 694 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1661438
  • Arrêté n° 695 MEF/DGAE du 22/01/2021
    Arrêté n° 695 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1632875
  • Arrêté n° 696 MEF/DGAE du 22/01/2021
    Arrêté n° 696 MEF/DGAE du 22 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3811709

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