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Journal Officiel 2021 N°94 du 23/11/2021

  • Arrêté n° 2567 CM du 18/11/2021
    Arrêté n° 2567 CM du 18 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement de la préparation à la candidature de la Polynésie française aux Jeux du Pacifique de 2027
  • Arrêté n° 2568 CM du 18/11/2021
    Arrêté n° 2568 CM du 18 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement des droits d'accueil dans le cadre des Jeux du Pacifique de 2027
  • Arrêté n° 2569 CM du 18/11/2021
    Arrêté n° 2569 CM du 18 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour l'acquisition d'une tonne à eau afin d'assurer l'arrosage des carrières d'entraînements et de compétitions
  • Arrêté n° 2570 CM du 18/11/2021
    Arrêté n° 2570 CM du 18 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour le financement de l'acquisition d'une aire de combat
  • Arrêté n° 2572 CM du 18/11/2021
    Arrêté n° 2572 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Amouy Entreprise, consistant en la construction d'un bâtiment industriel à Papeete et l'acquisition de racks de stockage et de palans, au titre du régime des investissements indirects
  • Arrêté n° 2571 CM du 18/11/2021
    Arrêté n° 2571 CM du 18 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 20-2021 IJSPF du 26 octobre 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 (DBM 2) pour l'exercice 2021 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
  • Arrêté n° 12548 VP du 18/11/2021
    Arrêté n° 12548 VP du 18 novembre 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Taenga lors de son voyage n° 16 du 6 novembre 2021
  • Arrêté n° 12505 MEF/DGAE du 16/11/2021
    Arrêté n° 12505 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Emmanuel Hahn et Mme Isabelle Derrien pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 12506 MEF/DGAE du 16/11/2021
    Arrêté n° 12506 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rava Bonnet épouse Antoine-Michard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 12507 MEF/DGAE du 16/11/2021
    Arrêté n° 12507 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3843901 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9780 MEF/DGAE du 8 septembre 2021

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