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Journal Officiel 2021 N°94 du 23/11/2021

  • Arrêté n° 12519 MEF du 16/11/2021
    Arrêté n° 12519 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vairoa Salmon et Mme Tautua Tihoni pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 12520 MEF du 16/11/2021
    Arrêté n° 12520 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaiata Pugibet épouse Tetuanui pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 12521 MEF/DGAE du 16/11/2021
    Arrêté n° 12521 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant extension du renouvellement des marques n° 3108278 et n° 3108279 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9790 MEF/DGAE du 8 septembre 2021
  • Arrêté n° 12522 MEF/DGAE du 16/11/2021
    Arrêté n° 12522 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3130147 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10062 MEF/DGAE du 16 septembre 2021
  • Arrêté n° 12523 MEF/DGAE du 16/11/2021
    Arrêté n° 12523 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 202121 du 28 mai 2021 portant sur les demandes d'enregistrements de 310 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française et annulant et remplaçant l'arrêté n° 11692 MEF DGAE du 22 octobre 2021
  • Arrêté n° 12524 MEF/DGAE du 16/11/2021
    Arrêté n° 12524 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 9710 MEF DGAE du 6 septembre 2021 portant reconnaissance de 131 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 12525 MEF/DGAE du 16/11/2021
    Arrêté n° 12525 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 9244 MEI DAE du 15 octobre 2015 modifié portant reconnaissance de 208 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 12526 MEF du 16/11/2021
    Arrêté n° 12526 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nelson Layoussaint et Mme Teahutiare Temu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 12527 MEF du 16/11/2021
    Arrêté n° 12527 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Piritua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 12528 MEF du 16/11/2021
    Arrêté n° 12528 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maui Hio et Mme Victorine Faget épouse Hio pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

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