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Journal Officiel 2021 N°94 du 23/11/2021

  • Arrêté n° 12529 MEF du 16/11/2021
    Arrêté n° 12529 MEF du 16 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jocelyn Poulou et Mme Carmelle Doom pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 12530 MEF du 16/11/2021
    Arrêté n° 12530 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Georges Keane pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 12531 MEF du 16/11/2021
    Arrêté n° 12531 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Taaroaatua Uura et Mme Sharron Afo pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 12538 MEF du 17/11/2021
    Arrêté n° 12538 MEF du 17 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Emmanuel Bouniot, chef du service de l'informatique par intérim
  • Arrêté n° 12544 MED du 18/11/2021
    Arrêté n° 12544 MED du 18 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2283 VP du 22 février 2021 modifié portant délégation de signature à M. Ramon Taae en qualité de directeur de la biosécurité
  • Arrêté n° 12547 MCE du 18/11/2021
    Arrêté n° 12547 MCE du 18 novembre 2021 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une campagne de fouilles préventives au marae Tefano sis sur les parcelles cadastrées section HY n° 64, n° 66 et n° 67, commune associée de Haapiti, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
  • Arrêté n° 12546 MSP du 18/11/2021
    Arrêté n° 12546 MSP du 18 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yann Champion pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 12533 MGT du 17/11/2021
    Arrêté n° 12533 MGT du 17 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Opuateaoa 3 PV 425 (plan 29) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 12534 MGT du 17/11/2021
    Arrêté n° 12534 MGT du 17 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 12535 MGT du 17/11/2021
    Arrêté n° 12535 MGT du 17 novembre 2021 portant autorisation d'extraction de 8 435 m³ de soupe de corail dans le lagon, au droit des parcelles cadastrées section AE n° 4, n° 22, n° 23 et n° 27, sises dans la commune associée de Nunue, commune de Bora Bora, en faveur de la SARL Bloody Mary's

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