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Journal Officiel 2021 N°95 du 26/11/2021

  • Arrêté n° 7940 SGAP du 18/11/2021
    Arrêté n° HC 7940 SGAP du 18 novembre 2021 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix - session du 22 septembre 2020
  • Arrêté n° 2573 CM du 18/11/2021
    Arrêté n° 2573 CM du 18 novembre 2021 portant modification de la nomenclature des installations classées annexées à l'article A. 4110-2-1 du code de l'environnement
  • Arrêté n° 2574 CM du 18/11/2021
    Arrêté n° 2574 CM du 18 novembre 2021 constatant les index hybrides pour le mois d'octobre 2021
  • Arrêté n° 2575 CM du 18/11/2021
    Arrêté n° 2575 CM du 18 novembre 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2021
  • Arrêté n° 2576 CM du 19/11/2021
    Arrêté n° 2576 CM du 19 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'entreprise individuelle “G & M Production” pour concourir au financement de son projet artistique “Gabilou, rien que pour vous” au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 2577 CM du 19/11/2021
    Arrêté n° 2577 CM du 19 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te Ui Api Te Ana Parau” pour financer l'acquisition d'ukulele, dans le cadre du projet de cours de musique traditionnelle, au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 2578 CM du 19/11/2021
    Arrêté n° 2578 CM du 19 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “A Nui Taputapuatea” pour financer l'achat d'instruments de musique et de matériels divers nécessaires à la confection de costumes de danse traditionnelle, au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 2579 CM du 19/11/2021
    Arrêté n° 2579 CM du 19 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Patutiki” pour financer les frais d'impression des supports de cours relatifs au projet axé sur la lecture efficiente, au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 2580 CM du 19/11/2021
    Arrêté n° 2580 CM du 19 novembre 2021 portant retrait de l'arrêté n° 1583 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Comité du tourisme de Rangiroa” pour l'organisation de la 10e édition du Farerei Haga, au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 2581 CM du 23/11/2021
    Arrêté n° 2581 CM du 23 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Bio Système représentée par Mme Nénette Faahu épouse Guillot

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