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Journal Officiel 2021 N°97 du 03/12/2021

  • Arrêté n° 7981 SGAP du 24/11/2021
    Arrêté n° HC 7981 SGAP du 24 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 7321 SGAP du 24 août 2021 organisant les épreuves de la phase unique d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale - session du 21 septembre 2021
  • Arrêté n° 397 DMME/BRHT/OB du 24/11/2021
    Arrêté n° HC 397 DMME/BRHT/ob du 24 novembre 2021 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 398 DMME/BRHT/JC du 26/11/2021
    Arrêté n° HC 398 DMME/BRHT/jc du 26 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Cédric Bouet, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Avis n° 20-2119 A/APF du 25/11/2021
    Avis n° 2021-19 A/APF du 25 novembre 2021 sur le projet d'ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
  • Délibération n° 2021-120 APF du 25/11/2021
    Délibération n° 2021-120 APF du 25 novembre 2021 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 en vue de renforcer la transparence et la sécurité juridique des titres de recettes
  • Délibération n° 2021-121 APF du 25/11/2021
    Délibération n° 2021-121 APF du 25 novembre 2021 relative à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française
  • Délibération n° 2021-122 APF du 25/11/2021
    Délibération n° 2021-122 APF du 25 novembre 2021 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2021-123 APF du 25/11/2021
    Délibération n° 2021-123 APF du 25 novembre 2021 fixant les listes des infections transmissibles en application des dispositions du code général des collectivités territoriales tel qu'applicable en Polynésie française relatives aux opérations consécutives au décès et fixant des dispositions particulières de prise en charge des personnes atteintes de ces infections transmissibles au moment du décès
  • Arrêté n° 2591 CM du 24/11/2021
    Arrêté n° 2591 CM du 24 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Villa Carlhani, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 2606 CM du 25/11/2021
    Arrêté n° 2606 CM du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2404 CM du 27 octobre 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la session IATA hiver 2021-2022 de la compagnie aérienne United Airlines

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