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Journal Officiel 2021 N°17 NC du 26/02/2021

  • Arrêté n° 111 DMME/BRHT/JC du 24/02/2021
    Arrêté n° HC 111 DMME/BRHT/jc du 24 février 2021 portant délégation de signature à M. Cédric Bouet, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 112 DMME/BRHT/JC du 24/02/2021
    Arrêté n° HC 112 DMME/BRHT/jc du 24 février 2021 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
  • Arrêté n° 113 DMME/BRHT/JC du 24/02/2021
    Arrêté n° HC 113 DMME/BRHT/jc du 24 février 2021 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 114 DMME/BRHT/JC du 24/02/2021
    Arrêté n° HC 114 DMME/BRHT/jc du 24 février 2021 portant délégation de signature à M. Frédéric Sautron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
  • Arrêté n° 115 DMME/BRHT/JC du 24/02/2021
    Arrêté n° HC 115 DMME/BRHT/jc du 24 février 2021 portant délégation de signature à M. Guillaume Audebaud, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
  • Arrêté n° 197 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 197 CM du 24 février 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 198 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 198 CM du 24 février 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 199 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 199 CM du 24 février 2021 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 200 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 200 CM du 24 février 2021 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Avis n° 201 CM du 24/02/2021
    Avis n° 201 CM du 24 février 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal

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