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Journal Officiel 2021 N°17 NC du 26/02/2021

  • Arrêté n° 202 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 202 CM du 24 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
  • Arrêté n° 203 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 203 CM du 24 février 2021 modifiant l'arrêté n° 147 CM du 12 février 2021 relatif à la quarantaine effectuée dans un établissement dédié par les arrivants en Polynésie française
  • Arrêté n° 204 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 204 CM du 24 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 1503 CM du 30 septembre 2020 relatif aux personnes autorisées à réaliser l'examen de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" dans les laboratoires de biologie médicale
  • Arrêté n° 205 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 205 CM du 24 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté n° 206 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 206 CM du 24 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre 1er du livre II de la partie V du code du travail
  • Arrêté n° 207 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 207 CM du 24 février 2021 insérant un article A. 5212-6-1 du code du travail
  • Arrêté n° 208 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 208 CM du 24 février 2021 portant modification de la section II du chapitre II du titre 1er du livre II de la partie V du code du travail, relative au dispositif exceptionnel de sauvegarde de l'emploi des travailleurs indépendants (DESETI)
  • Arrêté n° 209 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 209 CM du 24 février 2021 portant application de l'article LP. 10 de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 modifiée et relatif à l'indemnité exceptionnelle (IE)
  • Arrêté n° 210 CM du 24/02/2021
    Arrêté n° 210 CM du 24 février 2021 portant application de l'article LP. 9 de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 modifiée et relatif à la convention d'insertion sociale (CIS)
  • Arrêté n° 224 CM du 25/02/2021
    Arrêté n° 224 CM du 25 février 2021 approuvant le principe de la délégation du service public du transport aérien interinsulaire

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