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Journal Officiel 2021 N°109 NS du 14/10/2021

  • Publication n° 202137 du 17/09/2021
    Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-37 du 17 septembre 2021
  • Publication n° 202137 du 17/09/2021
    Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d''enregistrement de 181 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-37 du 17 septembre 2021
  • Publication n° 202138 du 24/09/2021
    Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication de la demande d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant une extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-38 du 24 septembre 2021
  • Publication n° 202138 du 24/09/2021
    Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 230 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-38 du 24 septembre 2021
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