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Journal Officiel 2021 N°131 NS du 01/12/2021

  • Arrêté n° 2634 CM du 01/12/2021
    Arrêté n° 2634 CM du 1er décembre 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 13-2021 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
  • Arrêté n° 2635 CM du 01/12/2021
    Arrêté n° 2635 CM du 1er décembre 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2021 du fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2021
  • Arrêté n° 2636 CM du 01/12/2021
    Arrêté n° 2636 CM du 1er décembre 2021 approuvant l'attribution au profit de la Caisse de prévoyance sociale d'un prêt destiné à couvrir les besoins de trésorerie du régime général des salariés pour un montant de 7 400 000 000 F CFP
  • Arrêté n° 2637 CM du 01/12/2021
    Arrêté n° 2637 CM du 1er décembre 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de décembre 2021
  • Arrêté n° 2638 CM du 01/12/2021
    Arrêté n° 2638 CM du 1er décembre 2021 portant prorogation de deux arrêtés portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté n° 2640 CM du 01/12/2021
    Arrêté n° 2640 CM du 1er décembre 2021 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) à compter du 1er décembre 2021
  • Avis n° 92 CESEC du 30/11/2021
    Avis n° 92 du 30 novembre 2021 sur le projet d'arrêté en conseil des ministres portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) à compter du 1er décembre 2021
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