Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2021 N°34 NS du 06/04/2021

Journal Officiel 2021 N°34 NS du 06/04/2021

  • Loi du Pays n° 2021-16 du 06/04/2021
    Loi du Pays n° 2021-16 du 6 avril 2021 portant modification de la loi du pays n° 2020-12 du 21 avril 2020 portant diverses mesures d'urgence en matière économique en raison de l'épidémie de covid-19
  • Loi du Pays n° 2021-17 du 06/04/2021
    Loi du Pays n° 2021-17 du 6 avril 2021 portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2021-18 du 06/04/2021
    Loi du Pays n° 2021-18 du 6 avril 2021 portant reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données