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Journal Officiel 2021 N°4 NS du 15/01/2021

  • Arrêté n° 23 CAB du 14/01/2021
    Arrêté n° HC 23 CAB du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté HC n° 4059 CAB modifié du 23 octobre 2020 abrogeant l'arrêté HC n° 3099 CAB du 20 octobre 2020 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Résolution n° 20211 R/APF du 11/01/2021
    Résolution n° 2021-1 R/APF du 11 janvier 2021 soutenant la proposition de loi de Mme la sénatrice Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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