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Journal Officiel 2022 N°1 du 04/01/2022

  • Arrêté n° 14240 MEF/DGAE du 29/12/2021
    Arrêté n° 14240 MEF/DGAE du 29 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Caroline Billard-Teao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 14241 MEF/DGAE du 29/12/2021
    Arrêté n° 14241 MEF/DGAE du 29 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raymond Caron et Mme Emmanuela Tchen épouse Caron pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 14242 MEF/DGAE du 29/12/2021
    Arrêté n° 14242 MEF/DGAE du 29 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gilles Chougues et Mme Rosa Chenois épouse Chougues pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 14243 MEF/DGAE du 29/12/2021
    Arrêté n° 14243 MEF/DGAE du 29 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mélanie Tranchet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 14254 MEF/DGAE du 30/12/2021
    Arrêté n° 14254 MEF/DGAE du 30 décembre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 1525 VP DGAE du 15 février 2019 portant sur les demandes d'enregistrements de 295 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Arrêté n° 14224 MED/DBS du 28/12/2021
    Arrêté n° 14224 MED/DBS du 28 décembre 2021 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Augustin Vonken
  • Arrêté n° 14225 MED/DBS du 28/12/2021
    Arrêté n° 14225 MED/DBS du 28 décembre 2021 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de Mme Françoise Chin Foo épouse Henry
  • Arrêté n° 14255 MED du 30/12/2021
    Arrêté n° 14255 MED du 30 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 5703 VP du 25 mai 2021, autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Manatea Nui, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BE n° 26, appartenant à la SCI Manatea Nui
  • Arrêté n° 14256 MED du 30/12/2021
    Arrêté n° 14256 MED du 30 décembre 2021 autorisant le prêt à usage de la vedette “Ravaru” immatriculée PY 2366 au profit de la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM)
  • Arrêté n° 14263 MSP du 30/12/2021
    Arrêté n° 14263 MSP du 30 décembre 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 12409 MSP du 8 décembre 2020 modifié portant autorisation dérogatoire d'extension des capacités autorisées pour la mise en œuvre d'une activité de soins “traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale”, au profit de l'association APAIR APURAD, sur les sites de Raiatea, Paea et Moorea

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