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Journal Officiel 2022 N°1 du 04/01/2022

  • Arrêté n° 14227 MEA du 28/12/2021
    Arrêté n° 14227 MEA du 28 décembre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2019 - régularisation
  • Délibération n° 1192021 du 22/12/2021
    Délibération n° 119-2021 du 22 décembre 2021 complétant et modifiant la délibération n° 13/2009 modifiée fixant à nouveau les tarifs de location de matériels roulants et divers (commune de Uturoa)
  • Délibération n° 1202021 du 22/12/2021
    Délibération n° 120-2021 du 22 décembre 2021 modifiant l'article 48 du règlement communal pour l'exploitation de la distribution publique d'énergie électrique dans la commune de Uturoa, approuvé par délibération n° 163/2014 du 9 décembre 2014, relatif au calcul de la prime d'abonnement
  • Arrêté n° 24521 du 27/12/2021
    Arrêté n° 245-21 du 27 décembre 2021 édictant des mesures de police administrative en matière de détention et de lutte contre les canidés et félidés domestiques errants ou en divagation (commune de Paea)
  • Décret n° 2021-1794 du 23/12/2021
    Décret n° 2021-1794 du 23 décembre 2021 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets) et relatif notamment à la peine de confiscation
  • Décret n° 2021-1820 du 24/12/2021
    Décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple
  • Décret n° 2021-1829 du 27/12/2021
    Décret n° 2021-1829 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • Arrêté du 21/12/2021
    Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs
  • Arrêté du 23/12/2021
    Arrêté du 23 décembre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2022 et précisant certaines modalités de leur organisation
  • Décision n° 89 BIS CP/DIR du 28/12/2021
    Décision n° 89 Bis CP/DIR du 28 décembre 2021 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels

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