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Journal Officiel 2022 N°3 du 11/01/2022

  • Arrêté n° 365 MEF/DGAE du 06/01/2022
    Arrêté n° 365 MEF/DGAE du 6 janvier 2022 portant agrément de l'association Te Ui Hou No Pueheru pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
  • Arrêté n° 272 MED/DRM du 05/01/2022
    Arrêté n° 272 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 406)
  • Arrêté n° 273 MED/DRM du 05/01/2022
    Arrêté n° 273 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tutera Roa sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 489)
  • Arrêté n° 274 MED/DRM du 05/01/2022
    Arrêté n° 274 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Thérèse Tearonui Fareea sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 413)
  • Arrêté n° 275 MED/DRM du 05/01/2022
    Arrêté n° 275 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maeva Coralie Julia Champon sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 380)
  • Arrêté n° 276 MED/DRM du 05/01/2022
    Arrêté n° 276 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Aretekonota Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 410)
  • Arrêté n° 277 MED/DRM du 05/01/2022
    Arrêté n° 277 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tirua Rovena Paeahi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 416)
  • Arrêté n° 278 MED/DRM du 05/01/2022
    Arrêté n° 278 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémy Meyer sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 306)
  • Arrêté n° 283 MED du 05/01/2022
    Arrêté n° 283 MED du 5 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 884 MPF du 1er février 2018 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole “Matavahi 2”, sis à Tubuai, au profit de M. Tereva Tauaroa Viriamu
  • Arrêté n° 284 MED du 05/01/2022
    Arrêté n° 284 MED du 5 janvier 2022 autorisant à titre dérogatoire l'Université de la Polynésie française à pêcher, détenir et transporter des holothuries

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