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Journal Officiel 2022 N°3 du 11/01/2022

  • Arrêté n° 361 MED/DRM du 06/01/2022
    Arrêté n° 361 MED/DRM du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 6288 MPF du 5 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roger Tetuanui Tehopea Tetohu sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 115)
  • Arrêté n° 362 MED/DRM du 06/01/2022
    Arrêté n° 362 MED/DRM du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 8586 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Joussin sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 104)
  • Arrêté n° 363 MED/DRM du 06/01/2022
    Arrêté n° 363 MED/DRM du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 104 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manahei Pearl sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 380)
  • Arrêté n° 348 MEA du 06/01/2022
    Arrêté n° 348 MEA du 6 janvier 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 novembre 2021
  • Arrêté n° 349 MEA du 06/01/2022
    Arrêté n° 349 MEA du 6 janvier 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Paopao - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2021
  • Arrêté n° 350 MEA du 06/01/2022
    Arrêté n° 350 MEA du 6 janvier 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 14 du collège de Afareaitu - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 novembre 2021
  • Arrêté n° 351 MEA du 06/01/2022
    Arrêté n° 351 MEA du 6 janvier 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 novembre 2021
  • Arrêté n° 243 MGT du 05/01/2022
    Arrêté n° 243 MGT du 5 janvier 2022 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300 m³) de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Nui Avai
  • Délibération 2021-DC-09 du 14/12/2021
    Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2021-DC-9 du 14 décembre 2021 portant adoption du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2022
  • Publication n° 22 0001 C du 04/01/2022
    Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration 22/0001 C – Société Dazhong Transportation (Hong Kong) limited/SAS Société hotelière Motu Ome'e, SAS Moorea Lagon Resort, SARL Bora Bora Eden Cruise

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