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Journal Officiel 2022 N°3 du 11/01/2022

  • Décret n° 2021-1947 du 31/12/2021
    Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat
  • Convention n° 10021 du 31/12/2021
    Convention de financement n° 100-21 du 31 décembre 2021 : “Travaux d'amélioration et de rénovation des armoires électriques des stations d'épuration et des postes de refoulement et de télégestion de la commune de Bora Bora” - Plan de relance
  • Délibération n° 322021 FENUAMA du 26/10/2021
    Syndicat Fenua Ma.- Délibération n° 32-2021 FENUAMA du 26 octobre 2021 relative aux modifications statutaires du syndicat Fenua Ma

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