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Journal Officiel 2022 N°39 NC du 17/05/2022

  • Arrêté n° 8 SGAP du 10/05/2022
    Arrêté n° HC 8 SGAP du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté n° HC 654 SGAP du 21 avril 2022 portant organisation de l'épreuve unique d'admission pour l'accès au grade de brigadier-chef de police par la voie de qualification d'officier de police judiciaire - session 2022
  • Arrêté n° 656 CM du 10/05/2022
    Arrêté n° 656 CM du 10 mai 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Tupehe Nui Transports dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Ua Huka, au titre des bimestres juillet/août 2021, septembre/octobre 2021, novembre/décembre 2021 et janvier/février 2022 pour l'année scolaire 2021/2022
  • Arrêté n° 657 CM du 12/05/2022
    Arrêté n° 657 CM du 12 mai 2022 prononçant la déchéance du contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 34 îles de la Polynésie française sur le lot 2
  • Arrêté n° 658 CM du 12/05/2022
    Arrêté n° 658 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti, pour la réalisation des travaux de reconstruction de l'émissaire en mer comprenant la création d'un poste de refoulement, dans le cadre de l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia
  • Arrêté n° 659 CM du 12/05/2022
    Arrêté n° 659 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (USPF) pour le financement des travaux de construction du complexe sportif de Afaahiti
  • Arrêté n° 660 CM du 12/05/2022
    Arrêté n° 660 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (USPF) pour le financement des études pour la construction d'une tour d'arbitrage de surf à Teahupoo
  • Arrêté n° 661 CM du 12/05/2022
    Arrêté n° 661 CM du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté n° 2288 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les travaux de pose de pylônes d'éclairage sur le stade John-Teariki de Afareaitu sis à Moorea
  • Arrêté n° 663 CM du 12/05/2022
    Arrêté n° 663 CM du 12 mai 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2022
  • Arrêté n° 664 CM du 12/05/2022
    Arrêté n° 664 CM du 12 mai 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1656 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'agrandissement du cimetière communal de Mataiea - Phase 1
  • Arrêté n° 665 CM du 12/05/2022
    Arrêté n° 665 CM du 12 mai 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1657 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la reconstruction du parc à matériel de Teva I Uta

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