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Journal Officiel 2022 N°4 du 14/01/2022

  • Arrêté n° 12 DIE/FIP du 03/01/2022
    Arrêté n° HC 12 DIE/FIP du 3 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2332 DIE/FIP du 13 avril 2021 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un bateau de sauvetage pour la commune de Rangiroa”
  • Arrêté n° 13 DIE/FIP du 03/01/2022
    Arrêté n° HC 13 DIE/FIP du 3 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 145 DIE/FIP du 9 avril 2019 relatif à l'opération intitulée “DTIC - Rénovation de l'école scolaire de Tepoto”
  • Arrêté n° 67 DIE/FIP du 06/01/2022
    Arrêté n° HC 67 DIE/FIP du 6 janvier 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 10 310 120 F CFP soit 86 398,81 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Plan écoles – Etudes préalables pour la mise en conformité et sécurité des écoles communales”
  • Arrêté n° 68 DIE/FIP du 06/01/2022
    Arrêté n° HC 68 DIE/FIP du 6 janvier 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 272 000 F CFP soit 136 359,36 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Tubuai”
  • Arrêté n° 69 DIE/FIP du 06/01/2022
    Arrêté n° HC 69 DIE/FIP du 6 janvier 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 19 888 000 F CFP soit 166 661,44 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Gambier”
  • Convention Etat/Pays n° 9170 PR du 24/11/2021
    Convention n° 9170/PR du 24 novembre 2021 relative à un accord de coopération entre la Polynésie française et le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) concernant le maintien en conditions opérationnelles (MCO) du réseau de marégraphes implantés en Polynésie française pour la période 2021-2027.
  • Avenant 9807 du 16/12/2021
    6ème avenant n° 9087 du 16 décembre 2021 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française - (premier degré)
  • Avenant 9808 du 16/12/2021
    17ème avenant n° 9808 du 16 décembre 2021 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française - (second degré)
  • Avenant 9809 du 16/12/2021
    39ème avenant n° 9809 du 16 décembre 2021 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française - (premier degré)
  • Avenant 9810 du 16/12/2021
    42ème avenant n° 9810 du 16 décembre 2021 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française - (second degré)

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