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Journal Officiel 2022 N°40 NC du 20/05/2022

  • Arrêté n° 765 DMME/BRHT du 05/05/2022
    Arrêté n° HC 765 DMME/BRHT/mb du 12 mai 2022 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
  • Arrêté n° 402 DIRAJ du 12/05/2022
    Arrêté n° HC 402 DIRAJ du 12 mai 2022 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia, à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 4 et 18 juin 2022
  • Arrêté n° 711 DIE/FIP du 06/05/2022
    Arrêté n° HC 711 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 30 537 523 F CFP soit 255 904,44 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Conduites d'opération, études et maîtrise d'œuvre liées à l'eau potable 2022”
  • Arrêté n° 56 IDV/MATJS du 05/05/2022
    Arrêté n° HC 56 IDV/MATJS du 5 mai 2022 portant annulation de l'arrêté n° HC 144 IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Tere Reka
  • Arrêté n° 416 DIRAJ/BRE du 13/05/2022
    Arrêté n° HC 416 DIRAJ/BRE du 13 mai 2022 attribuant la couleur des bulletins de vote, affiches et circulaires à l'occasion de l'élection des députés des samedi 4 et 18 juin 2022
  • Arrêté n° 712 DIE/FIP du 06/05/2022
    Arrêté n° HC 712 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 5 722 376 F CFP soit 47 953,51 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération “Supervision des communes adhérentes au département eau potable”
  • Arrêté n° 713 DIE/FIP du 06/05/2022
    Arrêté n° HC 713 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 407 724 F CFP soit 3 416,73 € à la commune de Hao pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de cuisine pour la cantine scolaire de Hao”
  • Arrêté n° 714 DIE/FIP du 06/05/2022
    Arrêté n° HC 714 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 173 664 F CFP soit 9 835,30 € à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Fourniture d'équipements de la restauration scolaire de Ahe”
  • Arrêté n° 715 DIE/FIP du 06/05/2022
    Arrêté n° HC 715 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 588 496 F CFP soit 13 311,60 € à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Fourniture d'équipements de la restauration scolaire de Manihi”
  • Arrêté n° 716 DIE/FIP du 06/05/2022
    Arrêté n° HC 716 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 19 133 991 F CFP soit 160 342,84 € à la commune de Gambier pour le financement de l'opération "Acquisition d'une vedette d'assistance et de sauvetage pour le CIS de la commune de Gambier”

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