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Journal Officiel 2022 N°42 NC du 27/05/2022

  • Arrêté n° 749 DMME/PRU du 20/05/2022
    Arrêté n° HC 749 DMME/PRU/mp du 20 mai 2022 instituant un comité local des usagers (CLU) des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 791 CM du 23/05/2022
    Arrêté n° 791 CM du 23 mai 2022 accordant à la SCA Haura Moana l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relative à la construction du navire de pêche “Tua Heke”
  • Arrêté n° 789 CM du 20/05/2022
    Arrêté n° 789 CM du 20 mai 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4-2022 IIME du 30 mars 2022 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 de l'Institut d'insertion médico-éducatif (IIME)
  • Arrêté n° 447 PR du 23/05/2022
    Arrêté n° 447 PR du 23 mai 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
  • Arrêté n° 5135 VP du 19/05/2022
    Arrêté n° 5135 VP du 19 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Maupiti au profit de Mme Lydia Manino Mauahiti
  • Arrêté n° 5141 VP du 19/05/2022
    Arrêté n° 5141 VP du 19 mai 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'île de Fakarava lors de son voyage n° 3 du 14 mai 2022 afin d'y transporter du carburant pour la commune et la station-service, en remplacement du navire ST X Maris-Stella IV en panne
  • Arrêté n° 5177 MEF du 20/05/2022
    Arrêté n° 5177 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bonnefoy Jeremy Jean-Bernard (TJB Transports Jeje Boat) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 5178 MEF du 20/05/2022
    Arrêté n° 5178 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hue Temehani Mathilde Florane (Gwaka) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 5179 MEF du 20/05/2022
    Arrêté n° 5179 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Taputu Yannick Sikoni (Tahiti Kitesurf Center) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 5180 MEF du 20/05/2022
    Arrêté n° 5180 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tetuira Teriiuira (Ent TET) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

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