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Journal Officiel 2022 N°48 du 17/06/2022

  • Arrêté n° 47602022 VR/DEC du 16/05/2022
    Arrêté n° 4790-2022 VR/DEC du 16 mai 2022 portant admission au premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, ouvert au titre de l'année 2022
  • Arrêté n° 33 SGAP du 07/06/2022
    Arrêté n° HC 33 SGAP du 7 juin 2022 portant agrément de 15 lauréats du recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, au titre de l'année 2021-2022
  • Arrêté n° 34 SGAP du 07/06/2022
    Arrêté n° HC 34 SGAP du 7 juin 2022 portant organisation des épreuves d'admissibilité du concours externe pour le recrutement de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale, session 2022
  • Arrêté n° 788 du 08/06/2022
    Arrêté n° HC 788 DIE/xd du 8 juin 2022 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'assistant de service social pour les sessions 2022 organisées en Polynésie française
  • Arrêté n° 902 DMME/BRHT du 10/06/2022
    Arrêté n° HC 902 DMME/BRHT/jc du 10 juin 2022 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
  • Arrêté n° 930 CM du 09/06/2022
    Arrêté n° 930 CM du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1822 CM du 27 août 2021 autorisant la location d'une emprise de 2138 m² à détacher d'un emplacement remblayé au droit de la parcelle cadastrée section CX n° 59, sis commune de Bora Bora, commune associée de Fa'anui
  • Arrêté n° 931 CM du 09/06/2022
    Arrêté n° 931 CM du 9 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Polycultures
  • Arrêté n° 932 CM du 09/06/2022
    Arrêté n° 932 CM du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 276 CM du 27 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
  • Arrêté n° 933 CM du 09/06/2022
    Arrêté n° 933 CM du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 104 CM du 24 janvier 1997 fixant les règles comptables et budgétaires ainsi que les modalités de financement et de contrôle des organismes subventionnés par le régime de solidarité territorial pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux
  • Arrêté n° 934 CM du 09/06/2022
    Arrêté n° 934 CM du 9 juin 2022 portant application de l'article LP. 11-3 de l'arrêté 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

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