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Journal Officiel 2022 N°6 du 21/01/2022

  • Arrêté n° 194 HC/AEM du 12/01/2022
    Arrêté n° HC 194 AEM du 12 janvier 2022 portant modification à l'arrêté n° HC 2654 AEM du 15 décembre 2021 portant création de “voies maritimes recommandées" de “Mataiva et Tikehau" et de "Marutea Nord et Hikueru” et d'une zone à éviter "Nord-Ouest Tuamotu” dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française en vue de prévenir les échouements, les pollut[...]
  • Arrêté n° 195 DIE du 12/01/2022
    Arrêté n° HC 195/DIE/cp du 12 janvier 2022 portant attribution du prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française pour l'année 2022
  • Arrêté n° 20221 SAITG du 12/01/2022
    Arrêté n° HC 2022-1 SAITG du 12 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 20 SAITG du 25 juin 2018 relatif à la réalisation de l'opération : Station de distribution de carburant mobile
  • Arrêté n° 1 IDV/MATJS du 13/01/2022
    Arrêté n° HC 1 IDV/MATJS du 13 janvier 2022 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “animateur" mention "loisirs tous publics”
  • Arrêté n° 27 DMME/BRHT du 14/01/2022
    Arrêté n° HC 27 DMME/BRHT/jc du 14 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Eric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 3762022 VRPF/DABF du 14/01/2022
    Arrêté n° 376-2022 VRPF/DABF du 7 janvier 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
  • Arrêté n° 3752022 VRPF/DABF du 07/01/2022
    Arrêté n° 375-2022 VRPF/DABF du 7 janvier 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
  • Arrêté n° 3562022 VRPF/DABF du 07/01/2022
    Arrêté n° 356-2022 VRPF/DABF du 7 janvier 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
  • Délibération n° 2022-3 APF du 13/01/2022
    Délibération n° 2022-3 APF du 13 janvier 2022 portant approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice 2019 du groupe public Office des postes et télécommunications
  • Délibération n° 2022-2 APF du 13/01/2022
    Délibération n° 2022-2 APF du 13 janvier 2022 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2019 de l'établissement public Office des postes et télécommunications

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