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Journal Officiel 2022 N°7 du 25/01/2022

  • Arrêté n° 36 CM du 19/01/2022
    Arrêté n° 36 CM du 19 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 972 CM du 14 mai 2018 autorisant la mise à disposition du débarcadère de Paopao et de ses dépendances, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12, n° 161 et n° 162, au profit de l'EURL Paopao Pier Management
  • Avis n° 37 CM du 19/01/2022
    Avis n° 37 CM du 19 janvier 2022 portant sur le projet de décret relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignements autorisés à recevoir communication des informations issues des procédures d'enquête ou d'instruction en application de l'article 706-105-1 du code de procédure pénale
  • Arrêté n° 38 CM du 20/01/2022
    Arrêté n° 38 CM du 20 janvier 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2878 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vairea gérée par M. Louis Faahu
  • Arrêté n° 2084 CM du 17/09/2021
    Erratum à l'arrêté n° 2084 CM du 17 septembre 2021 portant modification du code l'environnement et fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées de 2e classe référencées 1412, 1414, 2515, 2710 et 2930, publié au JOPF n° 77 du 24 septembre 2021, page 22893
  • Arrêté n° 784 MEF/DGAE du 20/01/2022
    Arrêté n° 784 MEF/DGAE du 20 janvier 2022 portant extension des enregistrements de 205 marques françaises.
  • Arrêté n° 751 MED du 19/01/2022
    Arrêté n° 751 MED du 19 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 2577 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,47 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tehei William Mahanora
  • Arrêté n° 752 MED du 19/01/2022
    Arrêté n° 752 MED du 19 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 12327 VP du 7 décembre 2020 relatif à la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,26 hectare dépendant du lotissement agricole “Hiniaehi”, commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises, au profit de M. Jean Yves Tui Teikihuavanaka
  • Arrêté n° 754 MED du 19/01/2022
    Arrêté n° 754 MED du 19 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Paul Temarii
  • Arrêté n° 755 MED/DRM du 19/01/2022
    Arrêté n° 755 MED/DRM du 19 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 26 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Edwin Taruoura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 757 MED/DRM du 19/01/2022
    Arrêté n° 757 MED/DRM du 19 janvier 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Maheiarii Kenny Ly Tchang à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 396)

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