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Journal Officiel 2022 N°5 NS du 20/01/2022

  • Arrêté n° 44 DMME/BRHT du 19/01/2022
    Arrêté n° HC 44 DMME/BRHT/jc du 19 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Mario Banner-Martin, directeur territorial de la police nationale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 30 CM du 19/01/2022
    Arrêté n° 30 CM du 19 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
  • Arrêté n° 31 CM du 19/01/2022
    Arrêté n° 31 CM du 19 janvier 2022 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles survenues sur les îles du Vent et des îles Sous-le-Vent les 13 et 14 janvier 2022
  • Arrêté n° 32 CM du 19/01/2022
    Arrêté n° 32 CM du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 2520 CM du 10 novembre 2021 portant création du comité de pilotage “Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Epreuves de surf”
  • Arrêté n° 33 CM du 19/01/2022
    Arrêté n° 33 CM du 19 janvier 2022 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air France
  • Arrêté n° 34 CM du 19/01/2022
    Arrêté n° 34 CM du 19 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 325 CM du 8 octobre 2004 modifié portant approbation du modèle de déclaration de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
  • Arrêté n° 35 CM du 19/01/2022
    Arrêté n° 35 CM du 19 janvier 2022 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier BW Merlin lors de son voyage n° 5
  • Arrêté n° 30 PR du 17/01/2022
    Arrêté n° 30 PR du 17 janvier 2022 autorisant Madame Sylviane EBB ép. TAHA à participer au Salon de la Gastronomie des Outre-Mer et des Cuisines du Monde « SAGASDOM » et au concours « trophée Babette » à Paris, du 28 au 30 janvier 2022 inclus, et à bénéficier de la prise en charge de ses frais de transports et de divers frais liés à sa participation aux évènements précités
  • Arrêté n° 44 PR du 19/01/2022
    Arrêté n° 44 PR du 19 janvier 2022 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
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