Journal Officiel 2023 N°91 du 14/11/2023
- Arrêté n° 10779 MPR du 08/11/2023
Arrêté n° 10779 MPR du 8 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Sébastien Honoe Tamatoa Bruno Tchen Yong - Arrêté n° 10780 MPR du 08/11/2023
Arrêté n° 10780 MPR du 8 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Moeriki Marie Teihotu - Arrêté n° 10784 MPR du 09/11/2023
Arrêté n° 10784 MPR du 9 novembre 2023 portant délégation de signature à Mme Aurélie Brioudes en qualité de directrice de la biosécurité par intérim - Arrêté n° 10757 MEE du 07/11/2023
Arrêté n° 10757 MEE du 7 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 juin 2023 - Décret n° 2023-1008 du 31/10/2023
Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - Décret n° 2023-1011 du 31/10/2023
Décret n° 2023-1011 du 31 octobre 2023 modifiant les dispositions des articles D. 98-3 et D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques - Décret n° 2023-1013 du 02/11/2023
Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - Décision 2023PF01 du 04/10/2023
Décision n° 2023-PF-1 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio Marquises” - Décision 2023PF02 du 04/10/2023
Décision n° 2023-PF-2 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Api FM” - Décision 2023PF03 du 04/10/2023
Décision n° 2023-PF-3 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Rire et Chansons Tahiti”
