Journal Officiel 2023 N°92 du 17/11/2023
- Arrêté n° 1506 PR du 09/11/2023
Arrêté n° 1506 PR du 9 novembre 2023 portant fin de fonction du commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence - Arrêté n° 1507 PR du 09/11/2023
Arrêté n° 1507 PR du 9 novembre 2023 portant agrément du navire “Te Ata O Hiva”, immatriculé PY 2631, appartenant à la communauté des communes des îles Marquises (CODIM) au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française - Arrêté n° 1508 PR du 09/11/2023
Arrêté n° 1508 PR du 9 novembre 2023 portant agrément du navire “Kaoha Tini”, immatriculé PY 2847, géré par la communauté des communes des îles Marquises (CODIM) au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française - Arrêté n° 1509 PR du 09/11/2023
Arrêté n° 1509 PR du 9 novembre 2023 complétant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française - Arrêté n° 1511 PR du 09/11/2023
Arrêté n° 1511 PR du 9 novembre 2023 portant nomination de M. Bruno Lai en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence - Arrêté n° 1522 PR du 13/11/2023
Arrêté n° 1522 PR du 13 novembre 2023 portant application des dispositions du code de la route de la Polynésie française relatives aux vitres teintées des véhicules - Arrêté n° 1521 PR du 13/11/2023
Arrêté n° 1521 PR du 13 novembre 2023 accordant le versement de la contribution volontaire de la Polynésie française au Secrétariat du Forum des îles du Pacifique pour le financement du programme “Office of the Pacific Ocean Commissioner” pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 1523 PR du 14/11/2023
Arrêté n° 1523 PR du 14 novembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche - Arrêté n° 10835 MFT/DGRH du 10/11/2023
Arrêté n° 10835 MFT/DGRH du 10 novembre 2023 portant maintien de M. Jimmy Tehetia, instructeur pompier d'aérodromes, en décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP) - Arrêté n° 10836 MFT/DGRH du 10/11/2023
Arrêté n° 10836 MFT/DGRH du 10 novembre 2023 portant maintien de M. Gérard Barff, instructeur pompier d'aérodromes, en décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP)
