Journal Officiel 2023 N°92 du 17/11/2023
- Arrêté n° 10875 MJP du 14/11/2023
Arrêté n° 10875 MJP du 14 novembre 2023 portant par mesure d'urgence, suspension d'exercer, à quelque titre que ce soit, en centres de vacances ou de placement de vacances et en centres de loisirs sans hébergement, à l'encontre de M. Retina Lanteires - Arrêté n° 10813 MGT/DEQ du 09/11/2023
Arrêté n° 10813 MGT/DEQ du 9 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4923 MGT/DEQ du 23 mai 2023 de délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 10862 MGT/DPAM du 13/11/2023
Arrêté n° 10862 MGT/DPAM du 13 novembre 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Jean-Pierre Tekahu Tauiratea-Onuu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française - Arrêté n° 10863 MGT/DPAM du 13/11/2023
Arrêté n° 10863 MGT/DPAM du 13 novembre 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Cyrill Heifara Guilloux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française - Arrêté n° 10864 MGT/DPAM du 13/11/2023
Arrêté n° 10864 MGT/DPAM du 13 novembre 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Moïse Léopold Deane, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française - Arrêté n° 10865 MGT/DPAM du 13/11/2023
Arrêté n° 10865 MGT/DPAM du 13 novembre 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Norbert Naomomo Teikiehuupoko-Mariteragi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française - Arrêté n° 10871 MGT du 14/11/2023
Arrêté n° 10871 MGT du 14 novembre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Vaeara'i à desservir l'île de Rangiroa lors de son voyage du 17 novembre 2023 - Loi n° 2023-1023 du 06/11/2023
Loi n° 2023-1023 du 6 novembre 2023 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 - Décret n° 2023-1026 du 06/11/2023
Décret n° 2023-1026 du 6 novembre 2023 portant application de l'article 495-18 du code de procédure pénale relatif au paiement immédiat du montant de l'amende forfaitaire délictuelle - Circulaire n° 1398 1398/MEF du 02/11/2023
Circulaire n° 1398/MEF du 2 novembre 2023 relative à la mise en oeuvre du plan prévisionnel de passation des marchés publics pour l'année 2024
