Journal Officiel 2016 N°14 du 16/02/2016
- Arrêté n° 1039 VP du 10 février 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, formations sanitaires de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 1039 VP du 10/02/2016
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- Arrêté n° 1018 MTF du 9 février 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Hair II
Voir Arrêté n° 1018 MTF du 09/02/2016
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- Arrêté n° 1019 MTF du 9 février 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Carmen II
Voir Arrêté n° 1019 MTF du 09/02/2016
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- Arrêté n° 1020 MTF/DGRH du 9 février 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1020 MTF/DGRH du 09/02/2016
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- Arrêté n° 1021 MTF/DGRH du 9 février 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1021 MTF/DGRH du 09/02/2016
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- Arrêté n° 981 MEI/DAE du 8 février 2016 portant extension des renouvellements de 69 marques françaises
Voir Arrêté n° 981 MEI/DAE du 08/02/2016
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- Décision n° 982 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3360073
Voir Décision n° 982 MEI/DAE du 08/02/2016
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- Décision n° 983 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95594235
Voir Décision n° 983 MEI/DAE du 08/02/2016
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- Décision n° 984 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348278
Voir Décision n° 984 MEI/DAE du 08/02/2016
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- Décision n° 985 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95586090
Voir Décision n° 985 MEI/DAE du 08/02/2016
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