Journal Officiel 2017 N°14 du 17/02/2017
- Arrêté n° 131 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif au versement d'une prime exceptionnelle au cours de l'année 2017
Voir Arrêté n° 131 CM du 09/02/2017
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- Arrêté n° 132 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 132 CM du 09/02/2017
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- Arrêté n° 133 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du nettoyage, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017 et aux conditions du recours au repos hebdomadaire par roulement
Voir Arrêté n° 133 CM du 09/02/2017
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- Arrêté n° 107 PR du 13 février 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur
Voir Arrêté n° 107 PR du 13/02/2017
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- Arrêté n° 789 VP/DAE du 9 février 2017 portant extension des renouvellements de 49 marques françaises
Voir Arrêté n° 789 VP/DAE du 09/02/2017
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- Décision n° 790 VP/DAE du 9 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3465437
Voir Décision n° 790 VP/DAE du 09/02/2017
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- Décision n° 791 VP/DAE du 9 février 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3407415 et n° 3407419
Voir Décision n° 791 VP/DAE du 09/02/2017
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- Arrêté n° 818 VP/DAE du 13 février 2017 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 5 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 818 VP/DAE du 13/02/2017
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- Arrêté n° 819 VP/DAE du 13 février 2017 portant extension des renouvellements de 115 marques françaises
Voir Arrêté n° 819 VP/DAE du 13/02/2017
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- Décision n° 820 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3424984
Voir Décision n° 820 VP/DAE du 13/02/2017
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