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Journal Officiel 2018 N°3 du 09/01/2018

  • Arrêté n° 1018 DIE/FIP du 28/12/2017
    Arrêté n° HC 1018 DIE/FIP du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 744 DIE/FIP du 16 juin 2016 relatif à l'opération "Réalisation de plan d'évacuation des établissements scolaires et remise en fonction des alarmes incendie" pour la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation 2016
  • Arrêté n° 1 CM du 02/01/2018
    Arrêté n° 1 CM du 2 janvier 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Liling Zhao épouse Antoine
  • Arrêté n° 5 CM du 02/01/2018
    Arrêté n° 5 CM du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 153 CM du 9 février 2015 fixant le taux du remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement des obligations liées à l'exercice du droit de communication
  • Arrêté n° 6 CM du 02/01/2018
    Arrêté n° 6 CM du 2 janvier 2018 portant approbation des comptes modifiés n° 3 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2017
  • Arrêté n° 8 CM du 02/01/2018
    Arrêté n° 8 CM du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1968 CM du 19 décembre 2014 portant affectation des ouvrages d'assainissement des eaux usées sis dans la commune de Punaauia, au profit de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti
  • Arrêté n° 9 CM du 02/01/2018
    Arrêté n° 9 CM du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 925 CM du 18 juillet 2012 approuvant le règlement intérieur du parc d'agrément dénommé "Les Jardins de Paofai" et abrogation de l'arrêté n° 97 CM du 28 janvier 2010 portant changement de dénomination du parc Hokulea en "Les Jardins de Paofai"
  • Arrêté n° 11 CM du 02/01/2018
    Arrêté n° 11 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, petite et moyenne hôtellerie
  • Arrêté n° 12 CM du 02/01/2018
    Arrêté n° 12 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, gestion et exploitation en milieu marin
  • Arrêté n° 13 CM du 02/01/2018
    Arrêté n° 13 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, exploitation polynésienne horticole et rurale
  • Arrêté n° 14 CM du 02/01/2018
    Arrêté n° 14 CM du 2 janvier 2018 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2018 de concours relevant de la filière technique, de la filière socio-éducative et de la filière santé de la fonction publique de la Polynésie française

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