Journal Officiel 1901 N°42 du 17/10/1901
- Dépêche ministérielle du 10 août 1901. - Au sujet de l'envoi des produits agricoles des colonies qui doivent figurer dans les expositions et concours agricoles de la métropole
Voir Autres du 10/08/1901
-------------------
- Erratum à l'arrêté du 7 octobre 1901 portant approbation de délibérations du conseil municipal
Voir Arrêté du 07/10/1901
-------------------
- Décision du 12 octobre 1901 fixant le nombre des heures de service réglementaires du personnel de l'école primaire supérieure
Voir Décision du 12/10/1901
-------------------
- Décision du 15 octobre 1901 instituant une commission permanente de recette pour l'examen des médicaments achetés par le service local
Voir Décision du 15/10/1901
-------------------
- Audience de la justice de paix de Taravao
Voir Avis du 17/10/1901
-------------------
- Décision du 2 octobre 1901 accordant un congé pour affaires personnelles d'un mois à M. Clavius-Marius, président du tribunal supérieur de Papeete
Voir Décision du 02/10/1901
-------------------
- Décision du 4 octobre 1901 installant dans ses fonctions M. Joly, nommé juge au tribunal supérieur de Papeete par décret en date du 26 mai 1901
Voir Décision du 04/10/1901
-------------------
- Décision du 7 octobre 1901 nommant provisoirement M. Joly, juge au tribunal supérieur de Papeete, président du même tribunal en remplacement de M. Clavius-Marius, parti en congé et M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite et chevalier de la Légion d'honneur, juge p.i. au tribunal supérieur de Papeete, en remplacement de M. Joly, passé à la présidence
Voir Décision du 07/10/1901
-------------------
- Arrêté du 7 octobre 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Bernardeau, aux fins de mariage
Voir Arrêté du 07/10/1901
-------------------
- Arrêté du 7 octobre 1901 accordant dispense d'âge à la demoiselle Vahinehau Lucie a Neti Reid, aux fins de mariage
Voir Arrêté du 07/10/1901
-------------------
Page : 1 2 Page précédente 
