Journal Officiel 1904 N°12 du 24/03/1904
- Décret du 23 octobre 1903 relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales et prescrivant la publication de l'instruction du même jour pour l'application du dit décret (Arrêté de promulgation du 20 février 1904)
Voir Décret du 23/10/1903
-------------------
- Décret du 9 janvier 1904 portant réduction de l'effectif de la gendarmerie (Arrêté de promulgation du 23 mars 1904)
Voir Décret du 09/01/1904
-------------------
- Arrêté du 23 mars 1904 portant suppression des "Lots de ville" aux îles Sous-le-Vent (texte tahitien y annexé)
Voir Arrêté du 23/03/1904
-------------------
- Arrêté du 23 mars 1904 relatif aux cessions de médicaments faites par l'hôpital colonial de Papeete
Voir Arrêté du 23/03/1904
-------------------
- Extrait de l'arrêté ministériel du 10 mars 1897 portant règlement sur le fonctionnement du service dans les hôpitaux coloniaux
Voir Arrêté du 10/03/1897
-------------------
- Arrêté du 23 mars 1904 convoquant les électeurs de la commune de Papeete à l'effet de procéder au renouvellement des membres du conseil municipal (texte tahitien y annexé)
Voir Arrêté du 23/03/1904
-------------------
- Arrêté du 23 mars 1904 convoquant les collèges électoraux des districts de la colonie (texte tahitien y annexé)
Voir Arrêté du 23/03/1904
-------------------
- Arrêté du 23 mars 1904 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1891 instituant à Papeete une agence spéciale du service local
Voir Arrêté du 23/03/1904
-------------------
- Arrêté du 23 mars 1904 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables sur l'exercice 1903
Voir Arrêté du 23/03/1904
-------------------
- Arrêté du 23 mars 1904 accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues par la caisse agricole
Voir Arrêté du 23/03/1904
-------------------
Page : 1 2 Page précédente 
