Journal Officiel 1905 N°30 du 27/07/1905
- Témoignage de satisfaction
Voir Avis du 27/07/1905
-------------------
- Arrêté du 12 juillet 1905 convoquant les électeurs du district de Pirae, à l'effet de pourvoir au remplacement d'un conseiller de ce district
Voir Arrêté du 12/07/1905
-------------------
- Arrêté du 12 juillet 1905 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete pour l'exercice 1905
Voir Arrêté du 12/07/1905
-------------------
- Arrêté du 12 juillet 1905 modifiant le 2è paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1905, relatif à la mise en subsistance des hommes du détachement d'artillerie
Voir Arrêté du 12/07/1905
-------------------
- Arrêté du 12 juillet 1905 soumettant la profession d'arpenteur-géomètre à la perception d'un impôt particulier
Voir Arrêté du 12/07/1905
-------------------
- Arrêté du 12 juillet 1905 autorisant l'ouverture, au budget de la commune de Papeete, exercice 1905, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 8,400 francs
Voir Arrêté du 12/07/1905
-------------------
- Arrêté du 12 juillet 1905 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l'exercice 1904
Voir Arrêté du 12/07/1905
-------------------
- Arrêté du 12 juillet 1905 donnant quitus à M. Coridon, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion 1904-1905
Voir Arrêté du 12/07/1905
-------------------
- Arrêté du 12 juillet 1905 déclarant M. I. Miller déchu de tous ses droits sur le lagon d'Haraiki
Voir Arrêté du 12/07/1905
-------------------
- Arrêté du 12 juillet 1905 autorisant M. I. Davie à pêcher les nacres adultes sur sa concession du lagon d'Haraiki
Voir Arrêté du 12/07/1905
-------------------
Page : 1  2   Page précédente