Journal Officiel 1905 N°7 du 16/02/1905
- Décision du 15 février 1905 désignant M. Bonnemaison, lieutenant de gendarmerie, comme commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif
Voir Décision du 15/02/1905
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- Décision du 14 février 1905 portant diminution de la taxe représentative du change sur les mandats d'articles d'argent
Voir Décision du 14/02/1905
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- Arrêté du 14 février 1905 portant répartition définitive de la somme de 80,000 francs allouée à titre de subvention à la colonie, à l'occasion du cyclone de 1903
Voir Arrêté du 14/02/1905
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- Arrêté du 14 février 1905 rattachant provisoirement le service de l'impôt sur la propriété bâtie à celui de l'enregistrement et créant un emploi de contrôleur du dit impôt
Voir Arrêté du 14/02/1905
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- Arrêté du 14 février 1905 rapportant l'arrêté du 23 mars 1904 relatif aux cessions de médicaments et réglementant à nouveau le mode des dites cessions
Voir Arrêté du 14/02/1905
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- Arrêté du 14 février 1905 autorisant les fonctionnaires, employés et agents du service local, à prendre des médicaments en cession à l'hôpital colonial
Voir Arrêté du 14/02/1905
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- Arrêté du 14 février 1905 ratifiant une délibération du conseil supérieur des églises protestantes
Voir Arrêté du 14/02/1905
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- Arrêté du 14 février 1905 approuvant une délibération du conseil supérieur des églises protestantes accordant à la paroisse de Papeete l'autorisation d'ester en justice
Voir Arrêté du 14/02/1905
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- Arrêté du 14 février 1905 approuvant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 23,500 francs
Voir Arrêté du 14/02/1905
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- Arrêté du 14 février 1905 approuvant l'ouverture au budget du service local, exercice 1904, de crédits supplémentaires de la somme de 29,000 francs
Voir Arrêté du 14/02/1905
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