Journal Officiel 1906 N°9 du 01/03/1906
- Loi du 2 novembre 1905 relative à l'amnistie (Arrêté de promulgation du 21 février 1906)
Voir Loi du 02/11/1905
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- Réceptions de Madame Jullien
Voir Avis du 01/03/1906
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- Décret du 19 octobre 1905 rendant applicable aux colonies la loi du 4 juillet 1889 complétant l'article 177 du code pénal (Arrêté de promulgation du 21 février 1906)
Voir Décret du 19/10/1905
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- Décret du 6 octobre 1905 sur les sucres (Arrêté de promulgation du 21 février 1906)
Voir Décret du 06/10/1905
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- Loi du 4 juillet 1889 tendant à compléter l'article 177 du code pénal
Voir Loi du 04/07/1889
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- Audience de la justice de paix de Moorea
Voir Avis du 01/03/1906
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- Audience de la justice de paix de Taravao
Voir Avis du 01/03/1906
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- Décision du 9 février 1906 mettant provisoirement à la disposition de l'administrateur locale les bâtiments de l'artillerie (g), et la caserne d'infanterie (a)
Voir Décision du 09/02/1906
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- Arrêté du 24 février 1906 portant abandon par le ville de Papeete d'une servitude sur le terrain de Mme Gibson
Voir Arrêté du 24/02/1906
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- Arrêté du 24 février 1906 justifiant les cessions de médicaments aux services publics et à la municipalité pendant l'année 1906
Voir Arrêté du 24/02/1906
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