Journal Officiel 1908 N°7 du 13/02/1908
- Loi du 29 décembre 1905 créant au profit des marins français une caisse nationale de prévoyance (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1908)
Voir Loi du 29/12/1905
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- Décret du 14 avril 1906 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 décembre 1905 sur la caisse de prévoyance des marins français (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1908)
Voir Décret du 14/04/1906
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- Décret du 17 janvier 1907 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 29 décembre 1905 sur la caisse de prévoyance des marins français (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1908)
Voir Décret du 17/01/1907
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- Décision du 31 janvier 1908 rapportant la décision du 13 mars 1907 nommant M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, administrateur des îles Sous-le-Vent, à titre provisoire, pendant l'absence du titulaire et appelant M. Bellone, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, à servir dans l'archipel des îles Sous-le-Vent et le chargeant des fonctions de directeur du service de[...]
Voir Décision du 31/01/1908
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