Journal Officiel 1910 N°32 du 11/08/1910
- Circulaire ministérielle du 3 mai 1910 relative à la nouvelle procédure de liquidation des pensions civiles
Voir Circulaire état du 03/05/1910
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- Circulaire ministérielle du 18 mai 1910. - Règles relatives aux admissions à la retraite
Voir Circulaire état du 18/05/1910
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- Circulaire ministérielle du 15 mars 1910. - Règles relatives aux admissions à la retraite
Voir Circulaire état du 15/03/1910
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- Décret du 20 mai 1910 portant application aux Etablissements français de l'Océanie de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique (Arrêté de promulgation du 4 août 1910)
Voir Décret du 20/05/1910
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- Circulaire ministérielle du 9 mai 1910. - Formalités à remplir par les fonctionnaires coloniaux changeant de résidence, pour faire suivre leur correspondance
Voir Circulaire état du 09/05/1910
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- Décret du 28 juillet 1909 rendant applicable dans les colonies françaises autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, la loi du 21 juin 1907, modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage (Arrêté de promulgation du 9 août 1910)
Voir Décret du 28/07/1909
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- Loi du 21 juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage
Voir Loi du 21/06/1907
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- Arrêté du 4 août 1910 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des îles Tubuai, Raivavae et Rapa, pour l'année 1910, et le rôle supplémentaire de l'île Rapa pour le 4è trimestre 1909
Voir Arrêté du 04/08/1910
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- Arrêté du 4 août 1910 ouvrant un crédit supplémentaire au budget de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1910
Voir Arrêté du 04/08/1910
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- Arrêté du 4 août 1910 autorisant M. Gaubret Ralph, à ouvrir un hôtel-restaurant à Papara
Voir Arrêté du 04/08/1910
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