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Journal Officiel 1911 N°40 du 05/10/1911


  • Décret du 23 août 1911 rattachant administrativement et judiciairement l'île Makatea (archipel des Tuamotu) à l'île Tahiti (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1911)
    Voir Décret du 23/08/1911
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  • Avis relatif à la perte du cuirassé "Liberté"
    Voir Avis du 05/10/1911
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  • Avis concernant les élections de la Chambre d'agriculture
    Voir Avis du 05/10/1911
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  • Décret du 20 mai 1911 modifiant le cadre et l'effectif du détachement de gendarmerie de Tahiti (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1911)
    Voir Décret du 20/05/1911
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  • Arrêté du 5 octobre 1911 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge, pendant la campagne 1912
    Voir Arrêté du 05/10/1911
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  • Arrêté du 5 octobre 1911 portant ouverture d'un crédit extraordinaire de la somme de cent trente six mille francs, au titre du budget local, exercice 1911
    Voir Arrêté du 05/10/1911
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  • Arrêté du 5 octobre 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 100.000 francs, au titre du budget local, exercice 1911
    Voir Arrêté du 05/10/1911
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  • Arrêté du 5 octobre 1911 portant ouverture d'un crédit provisoire de la somme de neuf mille francs, au titre du budget colonial, chapitre 32, exercice 1911
    Voir Arrêté du 05/10/1911
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  • Arrêté du 5 octobre 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de vingt-sept mille cinq cent cinquante francs, au titre du budget local, exercice 1911
    Voir Arrêté du 05/10/1911
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  • Arrêté du 5 octobre 1911 autorisant l'ouverture de divers crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1911, s'élevant à la somme de 24.300 francs
    Voir Arrêté du 05/10/1911
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