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Journal Officiel 1911 N°41 du 12/10/1911


  • Arrêté du 5 août 1911 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge, pendant la campagne 1912 (texte en tahitien)
    Voir Arrêté du 05/08/1911
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  • Liste des commerçants ou industriels français âgés de 25 ans au moins, soumis à une patente depuis un an au moins
    Voir Avis du 12/10/1911
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  • Décision du 12 octobre 1911 désignant M. Hucher pour faire partie du Conseil du contentieux administratif, en qualité de membre suppléant
    Voir Décision du 12/10/1911
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  • Iles Sous-le-Vent. - Attributions des terres
    Voir Avis du 12/10/1911
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  • Audience de la justice de paix de Taravao
    Voir Avis du 12/10/1911
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  • Audience de la justice de paix de Moorea
    Voir Avis du 12/10/1911
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